En tant que photographe professionnelle, basée à Chartres, je m'engage à fournir des services de qualité pour les séances photo de maternité, famille, mariage, animalier, etc. Les termes et conditions ci-dessous définissent les modalités de mes services et les engagements mutuels.
Il est essentiel de comprendre que chaque séance photo est unique, et je m'efforce de répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Les détails concernant les tarifs, les réservations, les droits d'auteur, la livraison des photos, ainsi que les conditions d'annulation sont abordés dans les termes et conditions.
Afin de garantir une compréhension claire et mutuelle, je vous encourage à lire attentivement ces informations. 

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MENTIONS LÉGALES 

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Statut du propriétaire : Micro-entreprise

Siret: 823 967 567 00087
Nom de la Société: Nos Instants Figés
Adresse : 11 rue Pierre Brossolette 28300 Mainvilliers
Tél  : 0658413800
Micro-entreprise
R.C.S. : Chartres (28)

Adresse de courrier électronique : nosinstantsfiges@gmail.com

Le Créateur du site est : Jody Merville
Le Responsable de la publication est : Jody Merville
Contactez le responsable de la publication : nosinstantsfiges@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

 

Le Webmaster est  : Jody Merville
L’hébergeur du site est : Wix, Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd  CA 94158 San Francisco

 

Tarifs :

Les prix de vente exprimés en euros s’entendent TTC et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué lors de votre réservation.

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Réservation / paiement :

La réservation de séance se fait par téléphone au 0658413800, message « privé » sur la page Facebook ou e-mail nosinstantsfiges@gmail.com uniquement, elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.

Réservation possible également via le site de réservation en ligne https://bookeo.com/nosinstantsfiges

Les suppléments sont à 
Les éventuels suppléments sont à régler le jour de la séance.

Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité le jour de la commande.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

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Il est important d‘arriver à l’heure pour votre séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la vôtre, voire même décalée au delà de 10 minutes de retard.

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Chèque cadeau :

Il est possible de faire une demande de Chèque Cadeau. Celui-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il vous sera remis avec un reçu notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, le type de séance choisis. Les chèques cadeaux ont une date de validité et sont nominatifs, il n’est pas possible de changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue. 

 

Déroulement d’une séance :

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la votre. Au-delà de 1O minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée ou décalée (3X maximum) ; le client perdra les sommes déjà versées et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir ni report.

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Tous types d’appareils photo ou caméras (téléphone portable inclus) sont STRICTEMENT INTERDIT durant les séances. Le non respect de cette règle donne le droit à Nos Instants Figés de mettre fin à la séance et de supprimer toutes les photos prises.

Avec accord préalable de la part de Nos Instants Figés, il peut être autorisé de faire une ou deux photographie(s) « backstage » (plan large de l’ensemble de la pièce ).

Vous pouvez apporter des tenues et accessoires personnel. Il est cependant à la décision de Nos Instants Figes de les utiliser ou non selon le déroulement de la séance.

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Problème technique :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

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Style Photographique :

Le client déclare connaître et être familier avec le style photographique de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront envoyées et exploitables par les deux parties. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Aucune photographie ne pourra être rejetée en fonction du goût et/ou critère du client. Le choix des images est à la discrétion de Nos Instants Figés, il n’y a aucune garantie qu’une image prise pendant la séance, ou exigée par le client soit présente sur votre galerie. La photographe se réserve le droit de refuser de réaliser une image ne correspondant pas à son style photographique.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.
La conservation des photographies est garantie pendant 2 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un DDE défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

Les impressions effectuées en dehors d’un laboratoire professionnel pourraient différer en couleurs et en qualité, Nos Instants Figes n’est pas responsable des problèmes que vous rencontrerez dans ces cas là.

Les retouches essentielles ( griffures, rougeurs ) sont faites en post traitement, le reste ( double menton, …) ne sera pas retouché.

Le client sera averti par mail ou sms  lorsque sa galerie sera disponible (compter entre 1 et 4 semaines). Nos Instants Figes effectue ses commandes de tirages photo au laboratoire le 1er et le 16 de chaque mois. Les tirages et albums commandés par la Photographe sont à récupérer au studio sur rdv en fonction du planning de la photographe.  Si impossibilité de venir récupérer les épreuves, envoi possible à votre charge, aucun recours ne pourra avoir lieu contre la photographe, en cas de perte ou détérioration dû à l’envoi.  Le délai de mise à disposition n’est donné qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur ou d’un produit livré endommagé au studio, la photographe ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu’il soit ne pourra lui être demandé.

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Force majeure et Maladie :

Nos Instants Figes se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager ni sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à reprogrammer  la prestation photographique.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 0658413800. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. (3X maximum)

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Propriété intellectuelle :

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droit d’auteur, Nos Instants Figes conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et à le droit de reproduction pour ses supports de communication.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et par conséquent, ne sont pas libres de droit. Le droit à l’image du client est quant à lui inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit de la photographe.

Toute utilisation d’une photographie quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, …)faite sans l’accord écrit de Nos Instants Figés constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L-335-2 de ce même code. Les peines encourues peuvent allier jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il est interdit et puni par la loi de numériser des tirages en vue de les publier sur Internet, de retirer par n’importe quel procédé le logo/signature de la photographe, et de modifier les photos (conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc…).

Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le client doit obligatoirement citer le nom de la photographe.

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photographies (Facebook, Instagram, Twitter, etc…). En cas de publication par le client, la photographe se réserve le droit de publier à son tour les images, et ce même si le contrat stipule le contraire.

Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur ainsi qu’une pénalité de 50% du tarif de la séance.

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Responsabilité civile :

Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la séance.

La photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre la photographe.

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée

Nos Instants Figés se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : nosinstantsfiges@gmail.com à partir des mentions légales 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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